CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site. Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique mon compte, ce dernier doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Claire Denouel / PRINCESSE MOGHOLE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Claire Denouel / PRINCESSE MOGHOLE se réserve le droit d'annuler toute commande lorsque l'adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l'adresse de facturation et/ou de livraison.

Les produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Claire Denouel / PRINCESSE MOGHOLE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l'information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en oeuvre la garantie de conformité de Claire Denouel / PRINCESSE MOGHOLE qui procédera, le cas échéant, soit à l'échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

La commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Claire Denouel / PRINCESSE MOGHOLE concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l'ensemble des stipulations des présentes.

Claire Denouel / PRINCESSE MOGHOLE refusera toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, Claire Denouel / PRINCESSE MOGHOLE informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de Claire Denouel / PRINCESSE MOGHOLE à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Claire Denouel / PRINCESSE MOGHOLE se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité) sera adressé au client par Claire Denouel / PRINCESSE MOGHOLE. A cet effet, le client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par Claire Denouel / PRINCESSE MOGHOLE du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

 

Prix et modalités de paiement

 

Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans la page de paiement.

Claire Denouel / PRINCESSE MOGHOLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

 

Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats seffectue par :
- Carte bancaire : Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l'enregistrement de l'ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Claire Denouel / PRINCESSE MOGHOLE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Les données enregistrées

Les données enregistrées et conservées par Claire Denouel / PRINCESSE MOGHOLE constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

Livraison

 

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l'adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine.

La livraison ne peut être effectuée dans des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Claire Denouel / PRINCESSE MOGHOLE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.

En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produit manquant), le Client s'engage à notifier au transporteur et à Claire Denouel / PRINCESSE MOGHOLE, par tous moyens, toutes réserves le jour même de la réception du produit.

Droit de rétractation

 

Le Client particulier dispose d'un droit de rétractation, qu'il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la commande qui s'exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d'origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l'adresse suivante :

PRINCESSE MOGHOLE
6 rue de Langeac
75015 Paris

Claire Denouel / PRINCESSE MOGHOLE remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d'expédition, dans les conditions visées à l'article suivant.

Remboursement

 

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à larticle II et VI seront effectués par Claire Denouel / PRINCESSE MOGHOLE dans un délai maximum de 14 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s'effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d'achat.

 

Droit applicable

 

Toute commande emporte de plein droit l'adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion dune commande, le client peut s'adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

 

Informatique et Liberté

 

Les informations collectées par Claire Denouel / PRINCESSE MOGHOLE lors d'une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Claire Denouel / PRINCESSE MOGHOLE intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l'analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose dun droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant.